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RE2020 : Cap sur l'élargissement aux secteurs tertiaire et industriel

L'année 2026 s'annonce comme un moment charnière pour la construction neuve. Avec l'extension de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) à la quasi-totalité du secteur tertiaire et de l'industrie, les professionnels du bâtiment sont appelés à intégrer de nouvelles exigences.

22/01/2026

Mais pour éviter que la réglementation ne devienne un frein à la construction, le gouvernement prévoit d’ajuster le tir en s’appuyant sur le rapport de Robin Rivaton (juillet 2025).

L'objectif : simplifier sans renoncer à l'ambition carbone.

Extension du champ d'application (au 1er mai 2026)

Le Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 étend le champ d'application de la RE2020.

Dès le 1er mai 2026, la RE2020 se substituera à la RT2012 pour un éventail élargi de nouvelles constructions (sauf pour les tribunaux et les palais de justice où la RT reste applicable).

Le périmètre réglementaire englobe 13 catégories de plus de bâtiments ou parties de bâtiments :

  1. Médiathèques et bibliothèques
  2. Bâtiments d’enseignements atypiques
  3. Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche
  4. Hôtels
  5. Établissements d’accueil de la petite enfance
  6. Restaurants
  7. Commerces
  8. Vestiaires seuls
  9. Établissements sanitaires avec hébergements
  10. Établissements de santé
  11. Aérogares
  12. Bâtiments à usage industriel et artisanal
  13. Établissements sportifs

À noter : un nouvel usage, « Bâtiment d'enseignements atypiques », a été introduit. Des fiches d'application et des précisions sont attendues pour mieux définir son périmètre, qui pourrait concerner des établissements comme les conservatoires ou les écoles de cuisine.

 

Application de la RE2020 : Le critère déterminant est la date de dépôt du permis de construire .

  • Pour les Permis de Construire déposés avant le 1er mai 2026 : Le projet reste soumis à la réglementation antérieure (RT2012 ou RE2020 si ancien usage).
  • Pour les Permis de Construire déposés à partir du 1er mai 2026 : Le respect des nouveaux seuils de la RE 2020 devient obligatoire pour les 13 typologies.

Jusqu'à cette nouvelle extension, la RE2020 s'appliquait uniquement aux maisons individuelles, logements collectifs, bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaire.

Les indicateurs clés de la RE2020

La RE2020 vise la transformation des modes de construction en s'articulant autour de 5 exigences de résultat majeures : la conception énergétique, la consommation d'énergie, l'impact carbone énergie, l'impact carbone construction et le confort d'été. 

les cinq exigences de résultat majeures de la re2020

Focus sur les seuils Ic_construction

L'exigence relative à l'impact des composants (Ic_construction) est progressive et impose une réduction du poids carbone des matériaux d'ici 2031.

Le tableau ci-dessous illustre l'évolution des seuils maximaux (en kg éq. CO2/m2) pour certaines typologies :

évolution des seuils maximaux du poids carbone des matériaux d'ici 2031

évolution des seuils maximaux (en kg éq. CO2/m2)

Les exceptions et programmes hors champ

Malgré l'élargissement, certains programmes demeurent exclus du périmètre de ce décret ou font l'objet d'exemptions :

  • Justice et Sécurité : Les établissements pénitentiaires, les tribunaux et palais de justice.
  • Spécificités industrielles : Le calcul de la réglementation se concentre sur le bâti et l'utilité pour les occupants, excluant les processus industriels eux-mêmes.
  • Contraintes techniques lourdes : Les bâtiments nécessitant des conditions de température ou de qualité d'air spécifiques incompatibles avec les règles générales (certains laboratoires ou locaux de process).
  • Petites surfaces : Les constructions de moins de 50 m2.

Enjeux économiques et perspectives

Le rapport Rivaton met en évidence l'impact économique de ces exigences, estimant une hausse globale des coûts à 11 % (hors effets d'apprentissage).

Pour mitiger cet impact, des ajustements réglementaires sont attendus au premier semestre 2026.

Le gouvernement prévoit de publier de nouveaux décrets visant à affiner les indicateurs de confort d'été et à moduler certains seuils carbone.

L'objectif est de concilier la qualité d'usage (maintien de balcons, terrasses, hauteur sous plafond) avec la décarbonation du parc tertiaire et industriel français.