Extension du champ d'application (au 1er mai 2026)
Le Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 étend le champ d'application de la RE2020.
Dès le 1er mai 2026, la RE2020 se substituera à la RT2012 pour un éventail élargi de nouvelles constructions (sauf pour les tribunaux et les palais de justice où la RT reste applicable).
Le périmètre réglementaire englobe 13 catégories de plus de bâtiments ou parties de bâtiments :
- Médiathèques et bibliothèques
- Bâtiments d’enseignements atypiques
- Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche
- Hôtels
- Établissements d’accueil de la petite enfance
- Restaurants
- Commerces
- Vestiaires seuls
- Établissements sanitaires avec hébergements
- Établissements de santé
- Aérogares
- Bâtiments à usage industriel et artisanal
- Établissements sportifs
À noter : un nouvel usage, « Bâtiment d'enseignements atypiques », a été introduit. Des fiches d'application et des précisions sont attendues pour mieux définir son périmètre, qui pourrait concerner des établissements comme les conservatoires ou les écoles de cuisine.
Application de la RE2020 : Le critère déterminant est la date de dépôt du permis de construire .
- Pour les Permis de Construire déposés avant le 1er mai 2026 : Le projet reste soumis à la réglementation antérieure (RT2012 ou RE2020 si ancien usage).
- Pour les Permis de Construire déposés à partir du 1er mai 2026 : Le respect des nouveaux seuils de la RE 2020 devient obligatoire pour les 13 typologies.
Jusqu'à cette nouvelle extension, la RE2020 s'appliquait uniquement aux maisons individuelles, logements collectifs, bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaire.