Explorez les impératifs réglementaires du photovoltaïque en France. Un aperçu essentiel pour les acteurs cherchant à naviguer avec succès à travers ces lois cruciales pour un avenir énergétique durable.
Qui est concerné ?
Quel est l’objectif de la loi ENR ?
Multiplier par 10 la production d’énergie solaire et atteindre les 100 gigawatts (GW) de puissance installée en 2050.
Quelles sont les obligations ?
Équipement par des ombrières photovoltaïques sur 50% de la surface du parking.
Quels sont les délais ?
Quelles sont les sanctions prévues par la loi APER ? jusqu’à mise en conformité
Qui est concerné ?
Pour les propriétaires d’un ensemble de bâtiments, l’obligation pourra être satisfaite globalement sur l’ensemble du patrimoine.
Quel est l'objectif du décret tertiaire ?
La mise en place d’actions obligatoires pour réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires existants
Quelles sont les obligations ?
Les objectifs de réduction de vos consommations d’énergie finale sont de -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 !
Qui est concerné ?
Quel est l'objectif de la loi LOM ?
Développer le parc de véhicules électriques pour des transports plus verts.
Quelles sont les obligations ?
D’ici le 1er janvier 2025, vous devez installer 1 point de recharge toutes les 20 places.
Qui est concerné ?
Quels sont les objectifs de la RE 2020 ?
Quelles sont les obligations ?
Respecter des limites de consommations fixées réglementairement par typologies de bâtiment
Qui est concerné ?
À partir du 1er Juillet 2023 :
Quels sont les objectifs de la loi climat résilience ?
L’article 101 de la loi climat résilience renforce les obligations de performance énergétique et environnementale de certains bâtiments ou parties de bâtiments à usage économique et des aires de stationnement associés
Quelles sont les obligations ?
La loi oblige d’intégrer :
